Termes générales

Dernière mise à jour : 06/2022

Les présents Termes et conditions d’utilisation (” Termes et conditions “, ” Termes “) constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre Vous (” Utilisateur ” ou ” Vous “, ” Votre “) et Vine Tech Limited (” Société ” ou ” Nous “, ” Notre “) concernant votre accès au et votre utilisation du site web ( ” Site “) ainsi que tout autre service ou application liés à celui-ci (collectivement, le ” Service “).

En utilisant ce Site, vous acceptez ces Termes et conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Termes et conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site et devez cesser immédiatement de l’utiliser.

1. Accès et inscription

Pour utiliser notre Site, vous devez créer un compte utilisateur ( ” Compte “). Au cours du processus d’inscription, on vous posera une série de questions auxquelles vous devrez honnêtement et completement répondre . Assurez-vous de conserver tous vos mots de passe en sécurité.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs. La Société n’effectue aucun contrôle sur les utilisateurs potentiels, alors veuillez prendre soin des informations que vous partagez avec d’autres.

Vous pouvez ajouter des informations à votre profil pendant le processus d’inscription et les modifier à tout moment. Veuillez ne fournir que des informations exactes et à jour pour compléter votre profil. Soyez prudent lorsque vous communiquez des informations de contact personnelles – toute information que vous partagez est entièrement sous votre responsabilité.

Pour plus d’informations concernant les données que nous recueillons et comment nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

2. Abonnement et facturation

Nous offrons à nos utilisateurs des forfaits d’abonnement pour un accès supplémentaire aux fonctionnalités et aux zones du Site. Vous pouvez trouver des informations détaillées concernant différents forfaits et plans d’abonnement (” abonnement “) dans la partie correspondante du Site.

Votre Abonnement au Service sera renouvelé chaque mois jusqu’à ce que vous l’annuliez. Vous acceptez que votre compte fasse l’objet d’un tel renouvellement automatique.

Si vous avez payé par carte de crédit pour la première fois, nous continuerons de facturer la même carte de crédit à l’expiration de chaque période d’Abonnement. Nous ne refacturons pas avant la fin du mois en cours. Si la transaction est réussie, votre Abonnement sera prolongé aux conditions normales.

Si le prix de l’Abonnement change, nous vous en informerons. Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment. En continuant à utiliser le Service, vous acceptez une telle modification de prix.

3. Annulation et Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement d’essai ou mensuel à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions figurant dans la partie dédiée du Site.

Vous pouvez annuler votre abonnement des manières suivantes :
(i) en visitant la section ” Mon compte ” du Site et en suivant le lien correspondant pour supprimer Votre Compte ; (ii) en soumettant un formulaire de Résiliation d’Abonnement; (iii) en contactant notre Support avec la demande correspondante.

Nous ne fournissons aucun remboursement pour les périodes d’abonnement partielles ou les services non utilisés. Si vous annulez votre abonnement, vous aurez accès aux services jusqu’à la fin de la période payée. Dans les mois suivants la resiliation, nous ne facturerons aucun paiement.

La société peut résilier votre compte à tout moment sans préavis si elle estime que vous violez ces Termes. Dans le cas d’une telle résiliation, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Après la résiliation de votre compte, les présents Termes, à l’exception de ceux requis pour la résiliation, expirent.

Sauf indication contraire dans les présents Termes, nous ne remboursons pas les périodes d’abonnement d’un mois partiel ou les services non utilisés. Si vous annulez votre abonnement, vous aurez accès aux services jusqu’à la fin de la période de souscription. Dans les mois suivants, nous ne facturerons aucun paiement. Nous ne traitons que les remboursements demandés dans les 60 jours suivant la date de la transaction. 

4. Obligations de l’utilisateur

La société prend la conduite de ses utilisateurs très au sérieux. En utilisant les Services, vous acceptez de ne pas:

Utiliser le Service à des fins illégales ;
Utiliser le Service d’une manière interdite par les présents Termes ;
Demander de l’argent ou agir frauduleusement envers d’autres utilisateurs ;
Usurper l’identité d’une personne ou publier des images d’une autre personne sans sa permission;
Publier du contenu pour intimider, déranger, menacer ou harceler intentionnellement toute personne ; publier tout contenu qui viole ou enfreint les droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ;
Publier un contenu inexact ou trompeur ;
Utiliser le Service pour envoyer des spams, du courrier indésirable ou deschaînes de courrier, ou pour annoncer ou promouvoir des activités commerciales
Publier tout contenu menaçant, sexuellement explicite ou pornographique, incitant à la violence ou contenant de la violence ;
Publier tout contenu qui encourage le racisme, le fanatisme, la haine ou les dommages physiques de toute nature contre un groupe ou un individu ;
Révéler les renseignements personnels d’une autre personne sans sa permission ;
Utilisez le compte d’un autre utilisateur ;
Créer un autre compte si nous avons déjà résilié votre compte, sauf si vous avez notre permission ;
Créer plus d’un compte ;
Publier, copier, modifier, divulguer ou distribuer des informations confidentielles, tout contenu qui est soumis à des droits de tiers sans obtenir au préalable l’approbation de ce tiers (par exemple, une photographie professionnelle).

En vous inscrivant sur le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. L’inscription sur le site est nulle dans les cas où elle serait interdite. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure ces Termes et de respecter tous les Termes. Vous ne pouvez pas autoriser un tiers à utiliser votre Compte, et vous ne pouvez pas céder ou transférer votre Compte à une autre personne ou entité.

Vous acceptez d’indemniser la Société pour toute réclamation ou dommage (y compris les frais juridiques liés à une telle réclamation ou dommage) exigés par un tiers à l’égard de toute question relative à ou découlant de toute violation présumée par vous des présents Termes ou des droits d’un tiers.

5. Contenu. Liens de Site externes

Vous pouvez soumettre des suggestions, des idées, des questions ou d’autres informations, tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, attentatoire à la vie privée, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ou autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus logiciels, de campagnes politiques, de sollicitations commerciales, de chaînes de lettres, d’envois en masse ou de toute forme de ” spam “. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail ni donner aucune forme d’informations trompeuses quant à l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit de supprimer un tel contenu. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu publié par vous ou un tiers.

Tous les e-mails, le contenu publié et tout matériel soumis envoyé aux adresses e-mail de la Société deviennent la propriété de la Société. Vous acceptez que tout ce que vous nous envoyez est quelque chose dont vous détenez les droits, et que vous nous accordez les droits d’utiliser ces informations.

Si des parties autres que la Société offrent des produits ou des services sur notre Site, nous fournissons des liens vers ces sites ; cependant, nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de ces sites, et nous n’assumons aucune responsabilité pour les actions, les produits et le contenu de tous ces sites et de tout autre tiers. Les liens vers des sites tiers n’impliquent ni parrainage ni approbation par la Société de ces sites ou produits. L’utilisation de ces sites est à vos propres risques, et vous devriez examiner attentivement les politiques de confidentialité et autres termes et conditions d’utilisation.

6. Responsabilités

Le Service est fourni ” tel quel ” et la Société n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit (expresse, implicite, statutaire ou autre) à l’égard du Service. La Société ne s’engage pas ni ne garantit que (a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur, (b) que tout défaut ou erreur dans le Service sera corrigé, ou (c) que tout contenu ou information que vous obtenez via les services sera exact.

La Société n’effectue aucun contrôle sur ses utilisateurs et ne donne aucune garantie que les informations relatives à ses utilisateurs sont exactes.

Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous publiez, envoyez ou recevez via le Service.

Vous êtes également seul responsable en ce qui concerne la prise de toutes les précautions de sécurité appropriées dans le cadre de votre utilisation du Service et dans la communication avec d’autres utilisateurs.

Veuillez signaler tout comportement que vous jugez contraire aux présents Termes à fr@vinetechlimited.com, y compris tout comportement qui peut être nuisible, menaçant, harcelant ou illégal.

7. Propriété intellectuelle

La Société est le propriétaire ou le detenteur de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et sur le matériel publié sur celui-ci. Ces œuvres sont protégées par le droit d’auteur à travers le monde. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n’importe quelle page du Site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre site.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques de tout matériel que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ou tout graphique séparément de tout texte d’accompagnement.

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de celle de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation des présents Termes, votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toute copie du matériel que vous avez fait. Nous nous réservons le droit de poursuivre en justice toute personne qui enfreint les présents Termes.

Le contenu de notre site est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne sert pas den conseil sur lequel vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant d’entreprendre ou de vous abstenir de toute action sur la base du contenu de notre site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site, nous ne faisons aucune engagementou garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour.

8. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Nous ne prenons aucun engagement ou ne garantissons pas de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les informations ou le contenu affiché sur ce Site. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons par la présente toutes les déclarations et garanties, expresses ou implicites, créées par la loi, le contrat ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété ou de non-violation des droits. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux (y compris la perte de profit) consécutifs ou accessoires découlant de ou en relation avec l’existence ou l’utilisation de ce Site et/ou de l’information ou du contenu publié sur ce Site.

Ce Site, le contenu et les produits et les services fournis sur ou accessibles via ce Site sont fournis ” tels quels ” et ” tels que disponibles “, avec tous leurs défauts. En aucun cas, la Société, ou ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs, ou leurs administrateurs, employés ou agents respectifs ne seront tenus responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit, en vertu de toute théorie juridique, découlant de ou en relation avec votre utilisation ou votre incapacité à utiliser ce Site, le contenu du site, tout matériel, produit ou service fourni sur ou par l’intermédiaire de ce Site ou de tout site lié, y compris tout dommage spécial, direct, indirect, punitif, accessoire, exemplaire ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, les blessures corporelles, la perte de profits ou les dommages résultant d’un retard, d’une interruption de service, virus, suppression de fichiers ou de communications électroniques, ou erreurs, omissions ou autres inexactitudes dans ce Site ou dans le contenu, qu’il y ait ou non négligence de la part de la Société et que la Société ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute perte ou dommage causé par ou découlant de ou en relation avec toute suspension ou résiliation du Site ou des Services (y compris, mais sans s’y limiter et à titre d’exemple seulement, les remboursements, la perte de profits, la perte d’opportunités, les dommages monétaires, la perturbation ou la perte de service ou la perte de contenu).

Le respect et la connaissance des présents Termes de toutes les personnes qui utilisent votre connexion internet pour accéder à notre Site est de votre responsabilité.

Les lois de certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des garanties légales et l’exclusion ou la limitation des déclarations faites concernant des biens ou des services, de sorte que certaines ou toutes les exclusions ou limitations de cette disposition peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Cette clause de non-responsabilité et cette limitation de responsabilité constituent une partie essentielle de ces Termes.

Les clauses de non-responsabilité de responsabilité et la limitation de responsabilité ci-dessus resteront en vigueur après la résiliation des présents Termes ou de votre droit d’utiliser ce Site.

9. Indemnité

Vous acceptez, dans la mesure autorisée par la loi applicable, d’indemniser la Société, nos sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, agents et employés respectifs contre toutes plaintes, demandes, réclamations, dommages, pertes, coûts, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, dus à, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services, à tout contenu que vous publiez ou à votre violation des présents Termes.

10. Autres

Accord complet. Les présents Termes contiennent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Si une disposition des présents Termes est jugée invalide, le reste des Termes restera pleinement en vigueur. Tout manquement de la part de la Société à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présents Termes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Divisibilité. Si une disposition des présents Termes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre (selon le cas) ayant une autorité contraignante, les dispositions restantes ne seront pas affectées, et ledit tribunal réformera le terme ou la condition invalidé ou inapplicable dans la mesure maximale autorisée par la loi et conformément à l’intention des présents Termes.

Loi applicable. Votre utilisation de ce Site et tout litige découlant d’une telle utilisation du Site sont soumis aux lois du Royaume-Uni. Les tribunaux du Royaume-Uni auront une compétence exclusive concernant tout litige découlant ou concernant les présents Termes.

Amendements. Nous pouvons compléter, amender ou autrement modifier ces Termes à tout moment. Ces modifications seront publiées sur cette page ou sur une page similaire du Site, ou vous seront envoyées par e-mail, selon le cas. Votre visite, votre accès, votre inscription ou votre utilisation continue du Site réaffirme votre acceptation et votre accord dans chaque cas.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions sur ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter :

Vine Tech Limited

Office 2, Unit 4 Westward House, Glebeland Road, Camberley, Surrey, Royaume-Uni, GU15 3DB

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